Les attributions du CSE

Catégories : Le CSE et le CSE Central
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À propos du cours

QU’ALLEZ-VOUS APPRENDRE ?

Les attributions du CSE sont basées sur l’information et la consultation des membres du CSE : l’employeur doit informer le CSE sur la marche de l’entreprise, et le consulter sur ces sujets, et surtout pour toute modification (réorganisation, modification des conditions de travail, licenciements, nouvelles règles, …).

Le visionnage de vidéos de seulement quelques minutes chacune permet de prendre connaissance de l’ensemble de ces attributions du CSE. Les élus de CSE connaitront ainsi le rôle qui est le leur au sein du CSE.

Connaitre ces attributions, c’est connaitre l’ensemble des prérogatives du CSE.

Points forts de cette formation

Grâce à seulement quelques vidéos d’environ 10 minutes chacune, accessibles 7j/7 et 24h/24, vous connaitrez l’ensemble des attributions de votre CSE.

Vous serez ainsi en mesure de faire respecter vos prérogatives par votre employeur.

A la fin de chaque vidéo, une page de résumé permet de synthétiser le contenu de la vidéo.

En plus des vidéos, des quizz sont à votre disposition pour vérifier si les éléments essentiels de chaque vidéo a bien été assimilé.

Le contenu sous forme de pdf aussi est disponible dans l’espace de ce module de formation.

Objectifs

L’objectif de ce module de formation est d’informer le plus grand nombre des attributions du CSE, c’est-à-dire des prérogatives du CSE.

De la sorte, il sera plus facile aux membres du CSE de faire respecter le Droit en faisant bénéficier leur CSE de l’intégralité de ses prérogatives prévues par le Code du Travail.

Financement

Pour accéder à cette formation, il suffit de s’abonner au site COMELYS.FR. Cet abonnement donne accès à l’ensemble des vidéos en ligne, y compris les futurs modules de formation lorsqu’ils seront disponibles !

Cet abonnement donne aussi droit à un accompagnement pendant toute sa durée :

– soit au travers de 3 interventions à distance sur des sujets qui vous préoccupent,

– soit par une demi-journée de formation en présentiel pour traiter un sujet de votre choix.

Cet abonnement peut être financé par le budget de fonctionnement du CSE, budget prévu pour permettre la formation des membres du CSE et des Délégués Syndicaux.

Le paiement peut se faire par Carte de Crédit ou prélèvement SEPA.

FINANCÉ PAR LE CSE

ÉVALUATIONS

ACCOMPAGNEMENT

Un consultant qui vous accompagne

Découvrez Stéphane Lovisa, l’esprit créatif derrière COMELYS.FR. En tant que fondateur, il guide, forme et partage son expertise avec les CSE.

Avec 23 ans d’expérience en ingénierie au sein d’une grande entreprise française, Stéphane bénéficie également d’une solide expérience de syndicaliste. Son parcours riche inclut de nombreux mandats clés tels que Délégué Syndical, élu au Comité d’Etablissement, au Comité Central d’Entreprise et au comité de Groupe France et Europe. Il a aussi occupé des mandats nationaux au niveau professionnel et interprofessionnel. Désormais, il exerce la profession d’expert pour les CSE qu’il accompagne sur la politique sociale et sur la négociation collective. Il s’est fait une spécialité de l’analyse de l’égalité femmes / hommes au sein des entreprises.

Titulaire de formations en Droit du Social du CNAM, Stéphane Lovisa est votre allié incontournable pour propulser votre CSE vers l’excellence.

“L’ÉDUCATION EST L’ARME LA PLUS PUISSANTE QU’ON PUISSE UTILISER POUR CHANGER LE MONDE.”

– NELSON MANDELA

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Qu’allez-vous apprendre ?

  • Vous apprendrez, sur beaucoup de sujets, ce que vous pouvez faire en tant que CSE pour améliorer la situation des salariés dans l'entreprise.

Contenu du cours

Présentation du module sur les attributions du CSE
En quelques minutes, vous aurez une vision claire du contenu de ce module dédié aux attributions du CSE

  • Présentation du module sur les attributions du CSE
    04:25

Généralités sur les attributions du CSE
Le Code du Travail donne au CSE un réel pouvoir de contrôle de l'employeur et de sa gestion de l'entreprise. Celui-ci est tenu à informer le CSE et le consulter sur toute action concernant la marche habituelle de l'entreprise, et ce sur les questions économiques, financières, sociale et de santé-sécurité et conditions de travail. Outre la consultation, les membres du CSE ont des moyens d'agir (experts, droits d'alerte, inspections, enquêtes, ...).

L’information du CSE
En quelques minutes, vous connaitrez toute l'information que l'employeur doit transmettre au CSE, tant du point de vue économique et financier, que social ainsi que tout ce qui concerne la santé-sécurité et les conditions de travail.

Le Registre Unique du Personnel (RUP)
Le Registre Unique du Personnel est un document obligatoire que l'employeur tient à la disposition des membres du CSE, il contient des informations importantes concernant chaque salarié de l'établissement.

La Consultation du CSE
La consultation du CSE est le coeur de son activité : dès que l'employeur a un projet, il doit en informer le CSE et recueillir son avis sur ce projet pour pouvoir le modifier en conséquence par la suite. Le CSE est aussi consulté chaque année sur la situation de l'entreprise tant du point de vue sociale qu'économique et financière et en ce qui concerne la santé-sécurité et les conditions de travail.

Les Consultations récurrentes du CSE
Chaque année, l'employeur doit consulter le CSE sur 3 sujets importants : la situation économique et financière de l'entreprise, la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi ainsi que les orientations stratégiques. Elles sont ce qu'on appelle les "consultations récurrentes du CSE".

Les Consultations ponctuelles du CSE
Dès que l'employeur est sur le point de prendre une décision qui affecte la marche habituelle de l'entreprise, il doit consulter le CSE pour que celui-ci donne son avis et permette à l'employeur de modifier son projet en conséquence.

Les attributions en matière de SSCT
La création du CSE en 2017 est le résultat de la fusion du CE et du CHSCT. Ainsi, les membres du CSE détiennent toutes les attributions des membres des anciens CHSCT en matière de santé-sécurité et de conditions de travail.

Les Droits d’Alerte du CSE
Dans le cas où un membre du CSE a connaissance d'un fait grave, comme un danger pour la sécurité des salariés, pour la pérennité de l'entreprise, pour le respect des Droits fondamentaux des salariés, mais aussi pour la santé publique et l'environnement, alors ce membre de CSE a des moyens pour agir : il a un "Droit d'Alerte".

Les droits à expertise du CSE
Pour les accompagner dans leur mission de consultation, els élus de CSE peuvent s'adjoindre les services d'un expert-comptable (sur les questions économiques, financières et sociales) ou d'un expert habilité (sur les questions santé-sécurité-conditions de travail). Le législateur à prévu cette possibilité car les élus de CSE possèdent rarement les compétences pour comprendre précisément les questions liées à la finance de l'entreprise, l'économie et le détail des questions RH. Ils peuvent donc décider d'être accompagnés par un professionnel dont c'est le métier.